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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente charte de confidentialité (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://aesatis.fr (ci-après désigné le « Site ») des mesures et engagements pris par la société AESATIS (ci-après désignée « AESATIS ») concernant la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site, ainsi que de la politique de cookies mise en œuvre par AESATIS.

Cette présente Charte s’applique au Site, à l’exclusion des sites web et services tiers auxquels le Site peut faire référence ou permettre l’accès.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Site sont collectées par AESATIS.

AESATIS est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 38 010,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Salon de Provence sous le numéro 201 097 216, et dont le siège social est situé au 79bis, boulevard de l’Europe 13127 VITROLLES, représentée par Madame Bernadette LEROY, en sa qualité de gérante.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et en fonction du service utilisé par l’utilisateur sur Site, AESATIS peut être amenée à collecter et traiter les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, géolocalisation et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par l’utilisation d’un astérisque. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service.

AESATIS est amenée à collecter ces informations lorsqu’un utilisateur navigue sur le Site ou lorsqu’il utilise le formulaire de contact ou le formulaire de candidature.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées aident AESATIS à établir et gérer ses relations avec les utilisateurs du Site. AESATIS peut notamment utiliser leurs données personnelles pour fournir des renseignements sur les produits et services AESATIS, gérer une candidature à un emploi, adresser des offres de mission (audits, visites client mystères, enquêtes etc.), mesurer l’efficacité des pages web ou encore recueillir les demandes d’informations et réclamations des utilisateurs du Site.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ET TRANSFERTS

Les données collectées sur le Site sont uniquement destinées à AESATIS. Elles peuvent néanmoins être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles AESATIS fait appel dans le cadre de l’exécution de certains services, telles que notamment : le prestataire chargé du fonctionnement du Site ou le prestataire chargé de son hébergement.

Ces prestataires sont tenus par contrat de préserver l’intégrité et la confidentialité des données reçues au nom d’AESATIS et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions d’AESATIS afin d’exécuter les prestations qu’ils réalisent.

Les données personnelles collectées via le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES MINEURS

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. Néanmoins, l’accès au site n’est pas réservé aux majeurs dès lors qu’il ne présente aucun contenu interdit pour les moins de 18 ans. Le Site ne vise pas à collecter les données personnelles des mineurs. Si les informations d’un mineur étaient cependant recueillies, le représentant légal dudit mineur aura la possibilité de contacter AESATIS pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations en application des dispositions visées ci-dessous.

DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant et, le cas échéant, du droit de solliciter : la rectification ou l’effacement desdites données, la limitation du traitement desdites données par AESATIS, l’opposition au traitement des données personnelles les concernant ainsi que le droit à la portabilité.

Nonobstant les droits visés ci-dessus, AESATIS ne sera pas tenue d’intervenir sur les données qui demeurent indispensables au respect des obligations légales et réglementaires d’AESATIS.

A cet effet, les utilisateurs du Site devront contacter AESATIS en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social : AESATIS, 79bis boulevard de l’Europe 13127 VITROLLES.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur du Site effectuant cette demande et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

PROTECTION DES DONNÉES

AESATIS prend toutes mesures raisonnablement possibles pour les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée/ notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

AESATIS prend toutes mesures raisonnablement possibles pour limiter les données personnelles des utilisateurs du Site aux données suffisantes et pertinentes.

AESATIS conserve les données personnelles seulement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et ne conservera pas les données personnelles plus longtemps à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi.

AESATIS est amenée à archiver les données collectées pour répondre à ses obligations légales en la matière.

Toutefois, AESATIS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

COOKIES

Les utilisateurs du Site sont informés que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur leur ordinateur, leur téléphone mobile ou leur tablette. La première fois que les utilisateurs du Site naviguent sur le Site, un bandeau apparait décrivant les finalités précises pour lesquelles des cookies sont utilisés, la possibilité qu’ils ont de s’y opposer et les informant du fait que la poursuite de leur navigation sur le Site vaut consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies sur leur terminal. S’ils n’acceptent pas l’utilisation de ces cookies, les utilisateurs du Site doivent les désactiver en suivant les instructions ci-après.

Un cookie est un fichier contenant de faibles quantités d’informations qui sont téléchargées sur l’ordinateur des utilisateurs du Site ou de leur appareil mobile quand ils visitent le Site. Les cookies remplissent différentes fonctions, comme par exemple leur permettre de naviguer efficacement entre les différentes pages, sauvegarder leurs préférences et en général améliorer leur expérience du Site. Dans leur ordinateur, téléphone ou tablette les cookies sont gérés par leur navigateur Internet. Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur du Site ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

AESATIS utilise les cookies suivants :

Les cookies strictement nécessaires : ce sont des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent aux utilisateurs du Site d’utiliser les fonctionnalités essentielles de celui-ci, comme par exemple d’accéder à des zones sécurisées, de lire des vidéos, de garder en mémoire leurs préférences aux fins de personnaliser leur interface utilisateur (par exemple, leur choix de langue ou de région) ou encore maintenir une session active. Ces cookies ne collectent pas d’information pouvant vous identifier. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site, si les utilisateurs du Site les refusent AESATIS ne pourra pas assurer une navigation normale sur le Site.

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Les cookies d’analyse : ils permettent à AESATIS de reconnaître, compter le nombre d’utilisateurs et de connaître la manière dont ces derniers se déplacent sur le Site. Cela permet à AESATIS d’améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs du Site trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant de les identifier. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes et seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du Site. Le Site utilise des cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à leur politique de confidentialité. Pour une présentation de la politique de confidentialité de Google et savoir comment cela s’applique à Google Analytics, visitez : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Désactivation, paramétrage, suppression et expiration des cookies : les utilisateurs du Site peuvent désactiver ou paramétrer les cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » prévu à cet effet sur le Site. Cependant, s’ils décident de désactiver tous les cookies par le biais des paramètres de leur navigateur, notamment les cookies de fonctionnement du Site il est probable qu’ils ne puissent plus avoir accès à tout ou partie du Site. Par ailleurs, le fait de désactiver un cookie ou une catégorie de cookies ne les supprime pas de leur navigateur, la suppression nécessitant une action spécifique.

La poursuite de la navigation vaut acceptation, et la durée de validité du consentement des utilisateurs du Site est de treize (13) mois maximum. Si l’utilisateur du Site accepte les cookies, ces derniers resteront stockés dans son ordinateur pendant cinq (5) ans, à moins que l’utilisateur du Site ne les supprime via son navigateur.

A défaut, les cookies expirent et sont donc désactivés au terme d’un délai de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur du Site.

MISE A JOUR DE LA CHARTE

AESATIS se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Charte de temps à autre. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Réclamations des utilisateurs :

Auprès de AESATIS : pour toutes questions, commentaires ou suggestions, les utilisateurs du Site pourront contacter AESATIS par e-mail à l’adresse suivante : contact@aesatis.com.

Auprès de la CNIL : les utilisateurs du Site disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7.

Date de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : 12/11/2019